J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination d'un directeur régional de classe normale de douanes

NOR : ECOD0420027A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2004, M. Schwartz (Joseph), directeur adjoint des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy), est nommé, à compter du 15 avril 2004, directeur régional de classe normale des douanes à Mayotte.